conditions générales de vente

1. RÉGIME JURIDIQUE

La marque Moov’Appart Hotel appartient à la SAS MGEL LOGEMENT HOTELIER, immatriculée au registre du commerce de Nancy, sous le numéro 880 174 339 00015 . Le siège social  se situe 53 avenue Jean Jaurès à VANDOEUVRE LES NANCY -54500.

Les conditions générales de vente présentées ici s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de l’établissement ou via le site www.moovapparthotel.fr et ne sauraient en aucun cas se substituer aux conditions éditées par les distributeurs partenaires.

2.UNITÉS HÉBERGEMENT

Les résidences Moov’Appart Hotel proposent principalement un hébergement en studio meublé. Chaque studio, également désigné « chambre », comprend un espace kitchenette avec de la vaisselle, un coin nuit et une salle de bain privative avec douche. Le matériel est renouvelé régulièrement, toutefois en cas de problème il est demandé au client de le signaler immédiatement à la réception.

La capacité maximale d’accueil est de deux personnes/studio. Un lit bébé pourra être ajouté à la demande du client et sous réserve de disponibilité. Les mineurs peuvent être accueillis s’ils sont accompagnés de leur représentant légal.

En fonction des résidences, la porte de la chambre s’ouvre avec une clé ou une carte magnétique. En cas de perte par le client, l’établissement facturera la fourniture d’une nouvelle carte ou le remplacement du barillet de la porte concernée au client.

3. RÉSERVATIONS

Moov’Appart Hotel ne pourra garantir la réservation que sous condition, à savoir :

• La vérification du numéro de carte de crédit. Cette dernière devra être en cours de validité au moment du séjour. L’établissement se réserve le droit de prélever la carte du client avant son arrivée. Les cartes bancaires acceptées sont les Cartes Bleues, Visa et Mastercard.
• Ou le versement d’arrhes correspondant à 30% du montant total du séjour. Toutefois les arrhes sont plafonnées à 500€.

Pour les longs séjours ( à partir de 28 nuits), le versement d’arrhes est obligatoire ainsi que la signature d’un contrat hôtelier.

Toute réservation sera confirmée au client par mail une fois traitée par l’établissement.

Les conditions d’annulation sont propres au tarif choisi par le client. Pour les réservations « non annulables », le montant total du séjour sera dû par le client même si ce dernier annule. Pour les réservations « flexibles », les conditions applicables seront celles précisées lors de la réservation.

Toute annulation doit être stipulée par écrit :

• A l’établissement si la réservation a été prise directement auprès de lui
• Sur le site du distributeur en cas de réservation via un partenaire (exemple : Booking, Expedia…)

4. ARRIVÉE

Lors de sa réservation, le client a reçu les informations relatives aux horaires d’ouverture de la réception et a été informé qu’une arrivée tardive est possible, sous réserve qu’il en ait fait la demande au préalable.

Le montant du séjour est dû à l’arrivée.

Nous rappelons que selon la législation en vigueur, il sera demandé à tout client de nationalité étrangère de remplir une fiche de police.

A cette fin, tous les clients devront présenter une carte d’identité à l’arrivée.

Pour les longs séjours, il sera également demandé au client de régler à l’arrivée le montant dû pour le mois en cours, le dépôt de garantie et les frais de dossier s’il y a lieu. Les règlements se feront ensuite le 1^er jour de chaque mois.

5. SÉJOUR

Pendant toute la durée du séjour, le client s’engage à respecter le règlement intérieur de la résidence.

Toute dégradation, et ce peu imposte la durée du séjour, sera imputable au client.

Pour les longs séjours, un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé contradictoirement avec le client.

Le dépôt de garantie pourra être utilisé en cas de dégradations ou d’impayé.

L’établissement informe que sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de vol ou dégradation des effets personnels du client, ou sur un  véhicule stationné au parking de la résidence

6. DÉPART

Le jour du départ, la chambre devra être libérée à 10h00. En cas de départ tardif, des frais pourront être appliqués.

L’établissement se réserve le droit de contrôler la chambre avant le départ du client.

En cas de départ anticipé, les frais éventuellement applicables sont détaillés dans le contrat hôtelier que le client a signé.

Les demandes de prolongation de séjour seront étudiées par la résidence en fonction des disponibilités.

7. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs proposés sont variables en fonction de la période, la durée du séjour, le délai entre la réservation et le séjour,  les prestations annexes et les conditions d’annulation.

L’établissement s’engage à appliquer au client le tarif énoncé lors de la réservation.

Pour chaque nuitée, le client devra régler une taxe de séjour dont le montant est fixé par la ville.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : chèques, espèces, virements  et cartes bancaires.

En cas d’impayé ou de dégradation, la résidence se réserve le droit de prélever directement la carte bancaire fournie par le client lors de la réservation.